Conditions générales de vente
Table des matières
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part LA BOX – Les Jolies Feuilles appartenant à SASU LA BOX Les Jolies Feuilles immatriculée au RCS sous le numéro 928 023 977, ayant son siège au 7 rue Montespan – 91000 EVRY (ci-après « La Box – Les Jolies Feuilles»), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site labox.lesjoliesfeuilles.fr, ci-après dénommée « le Client ou l’Acheteur». Tout achat sur le site labox.lesjoliesfeuilles.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
Article 1 : Le client
Les termes Client et/ou ACHETEUR désignent tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. Le site labox.lesjoliesfeuilles.fr ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.
Le site labox.lesjoliesfeuilles.fr se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi du client.
Article 2 : Les prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client.
Le site labox.lesjoliesfeuilles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.
Article 3 : Les produits
L’acheteur prend connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site labox.lesjoliesfeuilles.fr. Ces caractéristiques sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations fournies par les fabricants. Le client prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit.
Article 4 : La commande
Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, le CLIENT confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.
Après validation de la commande, le CLIENT recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.
Article 5 : La disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est non disponible, il est impossible de le commander. Si le produit est à nouveau disponible, nous pouvons sur demande vous en informer par mail.
Article 6 : Le paiement
Les produits sont payables comptants le jour de la commande.
Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.
Le site labox.lesjoliesfeuilles.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le CLIENT, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec le CLIENT.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le règlement s’effectue par carte de paiement, par Paypal ou par virement bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé par STRIPE. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.
Le compte du CLIENT sera débité le jour de sa commande.
Article 7 : La modification
Une fois la commande validée par le CLIENT, aucune modification sera possible.
Article 8 : Le droit de rétractation et l’annulation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables, dont les Bouquets et compositions florales.
Toute annulation de commande est possible uniquement si elle est formulée par écrit à l’adresse labox@lesjoliesfeuilles.fr avant la livraison, dans un délai maximum de 12 heures après validation de la commande. Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être prise en compte.
En cas d’annulation de la commande en cours par LA BOX Les Jolies Feuilles, l’ensemble des sommes versées seront restituées.
Article 9 : La livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site. L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.
Faute de respect des procédures aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Article 10 : Le retour
LA BOX Les Jolies Feuilles proposant des compositions florales incluant des éléments végétaux périssables, préparées à la commande, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas d’erreur manifeste imputable au vendeur ou de produit défectueux.
En cas de réception d’une livraison endommagée ou incomplète, le client s’engage à en informer le vendeur par écrit à l’adresse labox@lesjoliesfeuilles.fr dans un délai de 24 heures suivant la livraison, photos à l’appui. Après vérification, une solution adaptée pourra être proposée (geste commercial ou remboursement).
Les commandes retirées directement à l’atelier ne sont ni reprises, ni remboursées.
Article 11 : La protection des données personnelles
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 12 : Le droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C
par voie électronique : https://cm2c.net/
ou par voie postale:
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Article 13 : La propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) sont la propriété intellectuelle et exclusive du site labox.lesjoliesfeuilles.fr. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Tous droits réservés