Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part LA BOX – LES JOLIES FEUILLES appartenant à SAS Les Jolies Feuilles immatriculée au RCS sous le numéro 829 230 044, ayant son siège au 13 rue des cygnes 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (ci-après « La Box – Les Jolies Feuilles»), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site labox.lesjoliesfeuilles.fr, ci-après dénommée « le Client  ou l’Acheteur». Tout achat sur le site labox.lesjoliesfeuilles.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

Article 1 : Le client

Les termes Client et/ou ACHETEUR  désignent tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. Le site labox.lesjoliesfeuilles.fr ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.

Le site labox.lesjoliesfeuilles.fr se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi du client.

Article 2 : Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

Le site labox.lesjoliesfeuilles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.

Article 3 : Les produits

L’acheteur prend connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site labox.lesjoliesfeuilles.fr. Ces caractéristiques sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations fournies par les fabricants. Le client prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit.

Article 4 : La commande

Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, le CLIENT confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.

Après validation de la commande, le CLIENT recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.

Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est non disponible, il est impossible de le commander. Si le produit est à nouveau disponible, nous pouvons sur demande vous en informer par mail.

Article 6 : Le paiement

Les produits sont payables comptants le jour de la commande.

Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.

Le site labox.lesjoliesfeuilles.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le CLIENT, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec le CLIENT.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le règlement s’effectue par carte de paiement ou par Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé par STRIPE. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.

Le compte du CLIENT sera débité le jour de sa commande.

Article 7 : La livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site. L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

Le CLIENT est livré à l’adresse indiquée par SAS Les Jolies Feuilles. 

Article 8 : Protection des données personnelles

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C

par voie électronique : https://cm2c.net/

ou par voie postale:

CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) sont la propriété intellectuelle et exclusive du site labox.lesjoliesfeuilles.fr. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Tous droits réservés.